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Créée par l’arrêté n°50/RG du 16 mars 1977, la Caisse de Retraite des Fonctionnaires et des Agents des Collectivités Publiques de Mayotte est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est gérée par le Conseil d’Administration composé majoritairement par des fonctionnaires et des personnes désignées par le Préfet de Mayotte . A- Les principales fonctions de la Caisse de Retraite sont : - la liquidation et la concession des pensions des fonctionnaires affiliés mis à la retraite
- la réversion des veuves et aux orphelins des pensionnaires décédés
Mise à part ces principales fonctions de la caisse, d’autres fonctions secondaires viennent s’ajouter à celles-ci telle que l’attribution des différentes aides accordées aux retraités les plus défavorisés. B- L’organisation administrative et financière de la Caisse de retraite comprend : - Le service de la liquidation et concession des pensions
- Le service de recouvrement
- Le service financier et comptable
Le service financier et comptable est assuré par le Trésorier Payeur Général. |
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En effet un contrôle d'existance et de domicile des pensionés est effectué chaque année. La liste des pièces à fournir sera envoyée aux pensionnés par courrier postal. Les pièces demandées doivent parvenir à la CRFM pour le 30/01/2009. Il s'agit d'un ou plusieurs des documents suivants : - Certificat de non remariage pour les veuves
- Certificat de vie des enfants
- Certificat de vie pour l'ensemble des pensionnés
A défaut de réponse avant le 28/02/2009, la CRFM sera contraint de suspendre provisoirement le paiement de la pension. |
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